Association - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public > SOS-Lettre.fr

Accueil • Modèles Lettres Entreprise > Association

Lettre administration

Impots
Justice
Mairie
Militaire
Préfecture
Santé
Scolarité
Sociale

Lettre famille

Amour / Amitié
Décès / Testament
Divorce / Séparation
Enfant
Faire-part
Félicitations
Fêtes / Anniversaire
Invitation
Mariage / Fiançailles
Naissance / Baptêmes
Remerciement
Voeux
Voisinage

Lettre Consommation

Abonnement
Assurance
Automobile
Banque
Commerçant
Courrier
Crédit
Logement locataire
Logement proprietaire
Travaux
Vacance

Lettre Entreprise

Association
Charges sociales
Clients
Commerce
Congé
Contrat de travail
Démission
Discipline
Entreprise
Fisc
Fournisseurs
Licenciement
Personnel

Lettre Emploi

Absence
Candidature spontanée
Chomage
Congés
Contentieux
Contrat de travail
Démission
Discipline
Formation
Lettre Motivation
Licenciement
Maternité
Réponse annonce
Retraite
Salaire

Lettre motivation

Cadre Ingenieur
Commerce Vente
Comptabilite Secretariat
Emploi saisonnier
Informatique Electronique
Mecanique Transport
Ouvrier Artisan
Restauration Hotellerie
Sante Pharmaceutique
Service
Service public
Stage Formation

Curriculume Vitae

Agriculture
Art Culture
Artisanat Batiment
Audit Conseil
Biologie Chimie
Commerce Vente
Comptabilité Secretariat
Droit Juridique
Enseignement Formation
Finances Banques
Indépendants
Informatique Electronique
Maintenance Métallurgie
Mécanique Electricité
Multimedia Communication
Ressources Humaines
Restauration Hotellerie
Santé Pharmaceutique
Sport Tourisme
Transports

Association - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

<p>(Votre association) <br>
                        (adresse... ) <br>
                        (code postale, ville...) <br>
                        (tél.)<br>
                        (e-mail) </p>
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote> 
                            <blockquote> 
                              <blockquote>
                                <p> (Destinataire...) <br>
                                  (adresse....)<br>
                                  (CP et Ville...)</p>
                              </blockquote>
                            </blockquote>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                      <p>Objet: Demande d'autorisation d'occupation temporaire 
                        du domaine public</p>
                      <p align="center"><br>
                        [Destinataire : mairie,<br>
 préfecture, sous-préfecture 
                        <br>
suivant la nature et le lieu de la manifestation]</p>
                      <p></p>
                      <p>Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet],</p>
                      <p><br>
                        Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation 
                        pour organiser ....................... ...................... 
                        [type de manifestation et objet] sur la voie publique, 
                        le ....... [date], à ............................. 
                        [lieu précis de la manifestation ; s'il s'agit 
                        d'un trajet, le décrire en annexe], de.heures 
                        à..heures.</p>
                      <p>Dans l'attente d'une réponse favorable de votre 
                        part, nous vous prions dagréer, Monsieur 
                        le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet], l'assurance 
                        de nos sentiments distingués.</p>
                      <p align="right">A ........................, le .......................</p>
                      <p></p>
                      <p align="center"> Le président [signature]<br>
                      </p>
                      <p><br>
                      </p>